CGV

Mdecor.alsace est un site Internet édité par la société Mdecor Sarl dont le siège social se situe au 8 impasse de la Manufacture / ZA du Ried 67310 WASSELONNE - France.

Mdecor Sarl est enregistré au Registre de Commerce et des sociétés de SAVERNE sous le numéro TI 751 532 078 - TVA : FR 26751532078

Les produits présents Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de et services proposés par Mdecor Sarl (ci-après désignées par « La Société ») sur www.Mdecor.alsace (ci-après désigné par le « Site internet »).

Toute commande effectuée par un Client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le Client. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de Mdecor Sarl. Il est donc entendu qu'une commande faite par un Client pour le compte d'un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont attribuées sur le Site internet.

Notre Service Clients est disponible :

- Par téléphone au 03 88 19 03 79

- Par mail - contact@mdecor.alsace

2.1 – Descriptifs

Les Produits sont l'ensemble des biens proposés à la vente sur le Site internet www.Mdecor.alsace.

Les Produits proposés par Mdecor Sarl sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Mdecor Sarl met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit. Mdecor Sarl s'engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du Produit. Cependant, dans certains cas, il est possible que le Produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique.

2.2 – Prix des produits

La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, le prix facturé au moment de la validation finale de la commande fera foi.

Livraison en France Métropolitaine et Union Européenne :

Les prix de vente indiqués sont des prix Toutes Taxes Comprises et sont mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d'achat, avant la validation définitive de la commande. 

Dans le cadre d'une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les dispositions imposées par le Code général des impôts relatifs à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles. La société n'étant pas dans l'obligation d'informer ses membres des droits de douane et taxes applicables, la Société ne sera pas ni tenue responsable ni en charge de ces modalités.

2.3 – Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d'un Produit suite à une rupture de stock de la part de l'un de nos fournisseurs, le Client en sera informé par courrier électronique.

Deux solutions pourraient être proposées au Client, en fonction du stock disponible :

- Une proposition de remplacement d'un produit identique ou de gamme supérieure qu'il aura la possibilité d'accepter ou de refuser contre remboursement. Il est entendu que la Société prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit, le cas échéant.

- Un remboursement du prix du produit ou du service commandé dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l'indisponibilité de l'article. Le remboursement de tout ou partie de sa commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de son achat.

3.1 – Modalités de commande

Le Client effectue sa commande sur le Site internet exclusivement. Lors de la finalisation de sa commande et après vérification de son « Panier », le Client déclare avoir pris connaissance et accepté et sans réserve l'intégralité des présentes CGV, en cliquant sur le bouton « Valider ».

La commande n'est définitive qu'à compter de la validation du paiement. La Société confirme en temps réel sur son site internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive. Un courrier électronique confirme l'enregistrement de la commande. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d'une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l'accès au service de Mdecor.alsace

3.2 - Paiement

Le paiement des achats s'effectue au moyen d'une carte de paiement. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.

Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, Mdecor.alsace ne mémorise pas les détails bancaires.

Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, la société a sélectionné CM-CIC Paiement.

Mdecor.alsace a également adopté le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de sécuriser et protéger les données concernant votre carte bancaire.

Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d'effectuer le règlement de sa commande.

Afin de lutter contre les achats frauduleux, la société se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle l'achat a été effectué. Sans réponse de la part du client, Mdecor Sarl se réserve le droit d'annuler la commande.

3.3 – Modification d'une commande

Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter la société :

- Par téléphone au  03 88 19 03 79  (prix d'un appel local)

- Par mail - contact@mdecor.alsace

4.1 : Généralités

Les Produits achetés sur Mdecor.alsace sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l'imposent, plusieurs colis pourront être envoyés. La Société adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur.

Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d'expédition auquel s'ajoute le délai d'acheminement.

4.2 – Modes de livraison

Les livraisons sont réalisées via les services de La Poste ou Chronopost. Cette information sera visible lors du processus de commande.

La Poste :

Différents modes de livraison sont proposés par La Poste : 

- mon domicile

- mon rendez-vous

- mon espace Cityssimo (sur certaines zones seulement et en étant inscrit sur le site www.cityssimo.fr)

- mon bureau de poste

- mon commerce de proximité

Dans le cadre d'une livraison à domicile, le colis sera remis sans signature.

En cas d'absence, La Poste est autorisée à :

- laisser le colis dans la boite aux lettres du destinataire

- le remettre au gardien, à l'accueil ou à un voisin

- laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.

Le Client disposera de 15 jours pour aller retirer le colis au Bureau de poste mentionné sur l'avis.

Dans le cadre d'une livraison en Bureau de Poste ou Commerce de proximité, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d'identité du destinataire. Le colis sera conservé 10 jours, à compter de la date de réception. Passés ces 10 jours, si le colis n'est pas réclamé par le client, il sera réexpédié à la société. Le client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront supportés par le Client.

Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement transféré vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur.

La Poste ne prend pas en charge les colis ne respectant pas les conditions suivantes :

Les colis dont le poids est supérieur à 30kg et/ou ceux dont L+l+h>200cm

Plus d'informations sur : www.colissimo.fr

Chronopost :

 - Livraison aux professionnels et aux entreprises : remise en mains propres et contre signature

- Livraison au domicile privé avec dépôt en bureau de poste ou agence Chronopost en cas de présentation infructueuse

- Livraison en point relais pickup : 7000 points mis à votre disposition avec des horaires d'ouverture élargie et un retrait rapide.

Compte tenu de la valeur des marchandises et de leurs caractères sensibles, il appartient au client de procéder à la vérification de ou des article(s) en présence du transporteur.

Démarche à suivre :

- Une réception de la commande à domicile, le Client doit déballer le colis et vérifier son contenu.

- Si les produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis en s'inscrivant sur le bordereau du livreur les dommages constatés.

- Ne signe pas le bordereau de livraison qu'après vérification de la marchandise.

- En cas de refus du livreur d'assister au déballage, inscrire sur le bordereau : « Livraison avec réserves car refus du livreur de rester lors de l'inspection du colis »

ATTENTION : Si le Client accepte le colis sans vérification ni réserve, il sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par la suite.

4.3 – Suivi d'un colis

Les Clients peuvent suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l'état de sa commande.

Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au Site internet du transporteur (www. colissimo.fr ou www.chronopost.fr).

4.4 – Retard de livraison

En cas de retard ou d'absence de livraison, le Client peut faire une demande de remboursement en s'adressant à notre société :

- Par téléphone au  03 88 19 03 79  (prix d'un appel local)

- Par mail - contact@mdecor.alsace

Une enquête sera alors ouverte par notre société auprès des services concernés du Transporteur et informateur du Client de l'évolution de son dossier par courrier électronique.

Aucune action de remboursement ne sera effectuée avant la clôture de l'enquête. Le Client dispose de 3 mois à compter de la date de livraison prévue pour avertir la société. Passé ce délai, aucune enquête ne pourra être ouverte.

5.1 – Rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour informer Mdecor Sarl de sa décision de rétractation. Il dispose en outre d'un délai de 14 jours pour renvoyer sa marchandise à compter de sa décision de rétractation. Est considérée comme réception, la réception du colis par le client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerce. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, notre société invite le Client à nous contacter

- Par téléphone au 03 88 19 03 79  (prix d'un appel local)

- Par mail - contact@mdecor.alsace

 pour y indiquer son intention de rétractation en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.

Pour exercer son droit de rétraction, Le Client doit renvoyer, le(s) produit(s) concerné(s) à Mdecor Sarl. Notre société recommande au client d'utiliser un service « suivi colis ». En cas de litige, la preuve d'expédition pourra être demandée au Client.

Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés d'une copie lisible de la facture.

Exceptions :

Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants :

- Les produits personnalisés à la demande du Client 

- Les produits ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- Les enregistrés audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur, (c'est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD)

- Les journaux, périodiques et magazines ;

5.2 – Conformité des produits

Un produit reçu par le client sera considéré comme non conforme s'il ne correspond pas au descriptif technique ou aux caractéristiques sur la fiche article du produit lors de l'achat. Un produit reçu taché, endommagé, d'aspect usagé, hors état de fonctionnement ou ne correspondant à la taille et/ou au modèle sélectionné par le client sera considéré comme non conforme.

Si le produit correspond à la taille, au coloris, au modèle ou aux caractéristiques choisies par le client, une prise en charge pour non-conformité ne sera pas acceptée par notre société

En cas de non-conformité du ou des produit(s), le Client pourra le(s) retourner à la Société en respectant la procédure suivante :

> Communiquer l'intention de Retour : Le Client dispose de 14 jours, à réception de sa commande pour informer la Société Mdecor Sarl de la non-conformité de son article.

- Par email : contact@mdecor.alsace, renseignez votre adresse email et indiquez les produits concernés et la raison du retour en précisant votre N° de commande.

- Par téléphone au 03 88 19 03 79  (prix d'un appel local)

> Frais de livraison retours et mode de retour :

Dans le cadre d'une non-conformité, les frais de livraison retour et l'éventuelle réexpédition de la marchandise sont supportés par notre société.

> Validation de Mdecor Sarl : A réception de la marchandise, notre société jugera de son parfait état. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages ont rendu les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par notre société, les produits seront alors retournés au Client aux frais de Mdecor. sur les marchandises vendues.

Notre sociéié prendra alors contact avec le client pour lui proposer :

- D'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.

- Ou d'être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception de l'article par notre société.

5.3 - Conditions complémentaires applicables aux impressions liées aux technologies numériques.

L'envoi de fichiers à imprimer vaut bon à tirer. L'imprimeur n'est pas responsable des fautes ou des erreurs qui auraient échappées à l'utilisateur. Compte tenu des procédés de visualisation d'impression et des supports utilisés, une différence de nuance dans la teinte du papier ou de l'impression ne peut constituer un motif de non-conformité. Mdecor.alsace s'engage uniquement à respecter les couleurs du fichier graphique telles que sa chaîne de production les lui restitue. Les travaux d'impression sont effectués conformément aux données d'impression transmises par le client. Ces données doivent être transmises dans l'un des formats et selon les spécifications précisées sur la page produit. A défaut, notre société ne pourra garantir une impression conforme.

Le client est tenu de contrôler soigneusement ses données d'impression,en particulier l'orthographe, la résolution, les polices, les formats, les couleurs selon le mode colorimétrique CMJN.S'agissant spécialement des couleurs, le client supportera seul le risque d 'altération des couleurs au cas où celles demandées dans les données d'impression ne seraient pas conformes au mode colorimétrique CMJN.

5.4 – Demande de prise en charge du Service Après-Vente :

Les garanties éventuelles attachées aux produits sont décrites sur les fiches produit du Site internet lors du processus d'achat Celles-ci correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et prennent effet à compter de la date d'achat. La Société ne peut être engagée d'aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs. Les modalités de retour, prise en charge et remboursement sont identiques à l'article 5-2 conformité des produits.

5.5 – Remboursement

Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation par notre société de la demande du Client. Le remboursement de la commande intégrale donne lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port. Le remboursement partiel de commande donne lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port. Le remboursement des frais de port pourra être effectué si le montant de l'article restant est inférieur au montant des frais de port payés.

6.1 - Parrainage

Chaque client peut parrainer les filles de son choix.

La Société se réserve le droit de limiter les parrainages massifs et systématiques destinés à des fins purement commerciales ou financières du fait des avantages procurés au Client par la mécanique du parrainage. La Société se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui en sont exceptionnelles.

Mécanique du parrainage sur le Site internet de Mdecor.alsace :

- Tout Client (membre inscrit) peut inviter un ami à s'inscrire sur www.Mdecor.alsace

- Dès qu'une personne invitée accepte l'invitation et s'inscrit sur www.Mdecor.alsace en mentionnant son Parrain, il devient le « Filleul » du Client (membre) qui l'a invité et qui en devient le Parrain.

- Le Parrain se verra crédité de 2000 points fidélité d'une valeur équivalente à 5€ dès que son Filleul aura effectué son premier achat. Il est donc entendu que chaque Filleul ne peut rapporter qu'un maximum de 5€ à son Parrain.

- Dans la rubrique « Parrainage » de « Mon compte », le Client peut consulter le statut de ses invitations.

Les destinataires des données sont les services internes de Mdecor.alsace

Mdecor.alsace a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale d'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro .

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à notre service Client.

Ces données seront utilisées par la Société :

- Afin d'informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l'envoi de courriers électroniques- Afin de traiter les commandes- Afin de communiquer les offres spéciales

- Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.

Dans le cas où le Membre ne conserverait plus recevoir ces courriers électroniques, il peut à tout moment :

- modifier ses préférences d'envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Abonnements à la newsletter »

- ou en cliquant sur les liens fournis à cet effet placés sur chacun des courriers électroniques envoyés par la Société

- ou en voyant une demande de désinscription par courrier électronique à contact@mdecor.alsace

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :

- Par courrier électronique à l'adresse contact@mdecor.alsace

Les présentes CGV se dérouleront et seront interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Si l'un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur.

Les informations délivrées sur le Site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et l'heure de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues font foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.